MODIFICATION DU POS Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du P.O.S.
Commune de La Bouilladisse,
Enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.
Par arrêté n° 489/12 en date du 27 août 2012, le
Maire de La Bouilladisse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur
le projet de modification du P.O.S.
Cette modification vise :
• à mettre en cohérence les périmètres de la zone NA1 et de la ZAC de la Chapelle,
• intégrer de nouvelles dispositions réglementaires permettant de mettre en œuvre le PLH,
• ajuster certaines règles du règlement facilitant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,
• intégrer les évolutions règlementaires récentes.
Cette modification vise :
• à mettre en cohérence les périmètres de la zone NA1 et de la ZAC de la Chapelle,
• intégrer de nouvelles dispositions réglementaires permettant de mettre en œuvre le PLH,
• ajuster certaines règles du règlement facilitant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme,
• intégrer les évolutions règlementaires récentes.
A cet effet, M. Alain FONTANEL, Expert Foncier et
Immobilier –Diplômé IFREIM, demeurant 2 boulevard Michelet, MARSEILLE
(13008), a été désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire
Enquêteur en date du 19 juillet 2012, et M. Jérémy VIENNE, Ingénieur
INSA Géomètre Expert, demeurant 30 boulevard de la Liberté, MARSEILLE
(13001), en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la Mairie du 24 septembre 2012 au 24 octobre 2012 aux jours et heures suivants :
- lundi de 13 h30 à 17 h30
- mardi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 14 h à 19 h
- jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
- lundi de 13 h30 à 17 h30
- mardi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- mercredi de 14 h à 19 h
- jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
- vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et,
soit consigner ses observations sur le registre d’enquête publique en
mairie, soit les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à
l’adresse du siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux jours et horaires suivants :
- lundi 24 septembre 2012 de 13 h 30 à 15 h 30
- mercredi 3 octobre 2012 de 15 h 00 à 19 h 00
- vendredi 12 octobre 2012 de 15 h 00 à 17 h 30
- mercredi 24 octobre 2012 de 15 h 00 à 19 h 00
Son rapport et ses conclusions seront tenus sans
délai à la disposition du public à la mairie, pendant un an à compter de
la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir
communication.- lundi 24 septembre 2012 de 13 h 30 à 15 h 30
- mercredi 3 octobre 2012 de 15 h 00 à 19 h 00
- vendredi 12 octobre 2012 de 15 h 00 à 17 h 30
- mercredi 24 octobre 2012 de 15 h 00 à 19 h 00
