Nous n'avons pas la réponse à cette question !
Le principal effet de la modification du POS que l'on constate est que des terrains préalablement gelés dans la zones NA en sont sortis selon plusieurs modalités différentes.
La carte ci-dessous extraite du rapport figure ces zones.
On peut distinguer 2 situations différentes :
1) Le terrain passe de la zone NA à la zone ND. Dans ce cas cela ne fait pas une grande différence pour le propriétaire à court terme, le terrain reste inconstructible mais le propriétaire est tranquillisé par le fait que l'on n'exprime plus l'intention de l'exproprier pour construire sur son terrain. Le terrain qui ne valait que 30€ ne vaut alors presque plus rien.
2) Le terrain passe de la zone NA en zone urbaine UD3 (zone à 800 m2 COS 0,2). Dans ce cas, il devient possible de construire une maison de 160m2 pour 800m de terrain ce qui fait monter la valeur du m2 à environ 300€, une belle plus-value pour les propriétaires par rapport à la situation précédente dans laquelle la commune avait gelé les terrains.
Ce que le rapport de présentation n'explique pas c'est les contreparties de cette générosité.
Le principal effet de la modification du POS que l'on constate est que des terrains préalablement gelés dans la zones NA en sont sortis selon plusieurs modalités différentes.
La carte ci-dessous extraite du rapport figure ces zones.
On peut distinguer 2 situations différentes :
1) Le terrain passe de la zone NA à la zone ND. Dans ce cas cela ne fait pas une grande différence pour le propriétaire à court terme, le terrain reste inconstructible mais le propriétaire est tranquillisé par le fait que l'on n'exprime plus l'intention de l'exproprier pour construire sur son terrain. Le terrain qui ne valait que 30€ ne vaut alors presque plus rien.
2) Le terrain passe de la zone NA en zone urbaine UD3 (zone à 800 m2 COS 0,2). Dans ce cas, il devient possible de construire une maison de 160m2 pour 800m de terrain ce qui fait monter la valeur du m2 à environ 300€, une belle plus-value pour les propriétaires par rapport à la situation précédente dans laquelle la commune avait gelé les terrains.
Ce que le rapport de présentation n'explique pas c'est les contreparties de cette générosité.
