La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

La commune de la Bouilladisse fait parti depuis cette année 2007 de la CA d'Aubagne.
C'est donc maintenant officiellement Aubagne qui fait le travail en matière d'urbanisme.

Déjà, la commune de la Bouilladisse s'était appuyée sur Aubagne pour disposer de la compétence technique et de l'expérience en matière d'aménagement; en effet, à Aubagne, plusieurs ZAC sont en cours.

Pour connaitre la CA, chacun peu aller consulter son site qui contient beaucoup de ressources et notamment les PV des conseils communautaires.
http://www.agglo-paysdaubagne.com

Les principaux élus :
Alain BELVISO Président
Patrick ARNOUX, Vice-président en charge des finances,
Gérard RAMPAL, Vice-président en charge des questions de l’habitat,
Jean-Claude ALEXIS, Vice-président en charge de l’urbanisme opérationnel.

La CA s'appuie sur une société d'économie mixte pour piloter les opérations d'aménagement.
Il s'agit de la SAEMPA (Société d’aménagement d’économie mixte du Pays d’Aubagne).
Cette société est dirigée par Joël PERSONNÉ 04 42 84 47 98

La SEAMPA sera sans doute amenée à jouer un rôle majeur dans une éventuelle ZAC sur quartier de la Chapelle.

Etablissement Public Foncier PACA

L'EPF PACA est un organisme créé par l'Etat et la Région PACA en 2001 (lien vers le décret) pour acheter des terrains en vue de réaliser des projets d'aménagement.
Directeur général : Pierre-Louis Soldaini

adresse : N° 62 La Canebière 13001 Marseille
tel : 04 96 11 70 00

L'EPF a reçu des subventions et prélève une taxe spécifique. Il a donc une force de frappe financière de plusieurs centaines de millions d'euros pour faire des actions foncières.
Sur le secteur de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, l'EPF a signé, en décembre 2005, une convention prévoyant une intervention de 3 millions d'euros sur 2 ans. Cette convention a été ensuite prolongée pour permettre des acquisitions jusqu'en 2010.
Le quartier de la Chapelle , sur 18 ha à la Bouilladisse, est le principal site concerné par cette convention.

Cette convention peut être obtenue auprès de M. Philippe SIMONINI (p.simonini@epfpaca.com ; 0488004085) qui suit personnellement ce dossier.

Les plans, projets, programmes et schémas

Plan d'occupation des sols, POS (depuis 2000, les anciens POS sont progressivement transformés en Plans locaux d'urbanisme : PLU)

Le POS est le document qui fixe notamment les conditions dans lesquelles on peut construire sur chaque partie du territoire d'une commune. Le POS peut être révisé par le conseil municipal après une enquête publique.

La commune de la Bouilladisse avait un POS depuis 1982 qui a été révisé en 1993.
Une révision simplifiée du POS, approuvée en décembre 2005, a inscrit le projet de Lycée.
Le lycée serait situé au sud de la zone, à l'angle du CD 45E et du chemin de la Chapelle.
Les propriétaires du terrain n'ont pas encore été consultés de manière individuelle sur les conditions d'une cession éventuelle. Il n'est donc pas impossible que la localisation du lycée soit revue pour tenir compte de la volonté des propriétaires.

Pour ce qui concerne la ZAC, lorsque son programme sera défini, le POS devra être modifié pour prendre en compte les différents éléments de ce programme.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est un plan d'urbanisme qui porte sur le territoire d'une agglomération éventuellement élargi aux communes proches. Il vise à la cohérence globale des choix d'urbanisme.
Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le SCOT est en cours d'élaboration sous la responsabilité d'un syndicat mixte dans lequel la Communauté d’Agglomération est prépondérante.

Programme local de l'habitat (PLH)
La Communauté d’Agglomération Garlaban - Huveaune - Sainte Baume avait engagé la préparation d'un PLH avant l'intégration de la Bouilladisse.
Ce PLH a été approuvé en février 2007 mais il ne concerne pas les 5 nouvelles communes de la Communauté d’Agglomération.
Un travail d'extension du PLH a donc été décidé (délibération n°21 du 21 février 2007).
Une démarche participative (séminaires et réunions publiques) avait été prévue à plusieurs étapes du projet.
En fait, la modification a été faite à l'économie et la concertation a été réduite au minimum puisqu'il n'y a eu qu'un comité de pilotage et pas de présentation au public.
La modification (extension du PLH) a été approuvée juste avant les élections de mars 2008 (délibération n°19 du 4 février 2008)
L'existence d'un PLH renforcera les pouvoirs des communes notamment en matière de préemption.

La zone ou plutot les zones

Le POS après sa révision en 1993 avait classé le secteur de la Chapelle dans une zone NAE.
Cela signifie que les terrains étaient rendus inconstructibles.
Pour aménager une telle zone, il est nécessaire de passer par la procédure de ZAC qui est règlementée par le code de l'urbanisme. L'idée de la ZAC est qu'il faut un programme cohérent sur l'ensemble de la zone.
Pour une commune de la taille de la Bouilladisse qui n'a jamais réalisé d'opération d'aménagement, un projet de la taille de cette zone, 20 ha était assez peu réaliste.
La décision de 1993 était en fait un gel pur et simple des terrains.
La révision simplifiée du POS en 2005 a modifié la vocation de la zone qui est passée de l'accueil d'activités à usage mixte de logements et d'activités.
Au sein de la zone NA d'une vingtaire d'ha, une zone de 3 ha a été isolée pour la construction d'un Lycée programmé par le conseil régional.

Par ailleurs, la convention de veille foncière multi-site, passée entre l'EPF et les communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, identifie elle même une zone d'intervention qui ne correspond pas exactement à la zone NA.
Cette zone d'intervention exclut certains secteurs et comprend notamment des bois.
Une photo annexée à la convention de veille foncière définit la zone. (ma copie de la convention ne permet pas de distinguer clairement les contours, je l'aurais sinon affichée ici)

L'image figurée à droite permet de visualiser la zone à aménager. Elle est située, comme on le voit bien, en parfaite continuité avec le centre de la commune.

Les propriétaires interessés du quartier de la Chapelle

La famille Nalin, c'est à dire les descendant de Berthe et Raymond Nalin qui eurent 7 enfants, est propriétaire d'une grande partie des terrains situés dans la zone. Les enfants ont parfois partagé leur héritage entre leurs propres enfants ce qui a abouti à un nombre important de propriétaires différents.

Si le lecteur de ce site souhaite signaler un propriétaire pour compléter la liste, il lui suffit d'écrire un commentaire dans ce blog.

Sous le nom de Nalin :
Alfred
Anne Christine
Benoit
Bruno
Cecile
Denis
François
Françoise
Guy
Olivier
Renaud
Pauline
Thierry
Vincent

Pierre Lanteaume et ses enfants

(à mettre à jour)