Les plans, projets, programmes et schémas

Plan d'occupation des sols, POS (depuis 2000, les anciens POS sont progressivement transformés en Plans locaux d'urbanisme : PLU)

Le POS est le document qui fixe notamment les conditions dans lesquelles on peut construire sur chaque partie du territoire d'une commune. Le POS peut être révisé par le conseil municipal après une enquête publique.

La commune de la Bouilladisse avait un POS depuis 1982 qui a été révisé en 1993.
Une révision simplifiée du POS, approuvée en décembre 2005, a inscrit le projet de Lycée.
Le lycée serait situé au sud de la zone, à l'angle du CD 45E et du chemin de la Chapelle.
Les propriétaires du terrain n'ont pas encore été consultés de manière individuelle sur les conditions d'une cession éventuelle. Il n'est donc pas impossible que la localisation du lycée soit revue pour tenir compte de la volonté des propriétaires.

Pour ce qui concerne la ZAC, lorsque son programme sera défini, le POS devra être modifié pour prendre en compte les différents éléments de ce programme.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le SCOT est un plan d'urbanisme qui porte sur le territoire d'une agglomération éventuellement élargi aux communes proches. Il vise à la cohérence globale des choix d'urbanisme.
Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le SCOT est en cours d'élaboration sous la responsabilité d'un syndicat mixte dans lequel la Communauté d’Agglomération est prépondérante.

Programme local de l'habitat (PLH)
La Communauté d’Agglomération Garlaban - Huveaune - Sainte Baume avait engagé la préparation d'un PLH avant l'intégration de la Bouilladisse.
Ce PLH a été approuvé en février 2007 mais il ne concerne pas les 5 nouvelles communes de la Communauté d’Agglomération.
Un travail d'extension du PLH a donc été décidé (délibération n°21 du 21 février 2007).
Une démarche participative (séminaires et réunions publiques) avait été prévue à plusieurs étapes du projet.
En fait, la modification a été faite à l'économie et la concertation a été réduite au minimum puisqu'il n'y a eu qu'un comité de pilotage et pas de présentation au public.
La modification (extension du PLH) a été approuvée juste avant les élections de mars 2008 (délibération n°19 du 4 février 2008)
L'existence d'un PLH renforcera les pouvoirs des communes notamment en matière de préemption.