24/11/2012

Etude d'impact de la ZAC

Dans un message précédent, nous évoquions la mise à disposition du public de l'étude d'impact du 7 au 23 novembre 2012.
Dans un premier temps l'agglo a voulu restreindre la publicité sur cette étude en n'affichant qu'un résumé en ligne. Par la suite, l'ensemble du document a été diffusé sur le site de l'agglo.
Comme l'écrit Xavier BRAUD dans sont livre Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations , l'étude d'impact est un document souvent impressionnant par son volume mais qui se révèle à l'examen attentif peu pertinent sur les questions importantes. L'étude d'impact est pour l'agglomération une obligation légale, une étape administrative par laquelle il faut passer et non une véritable réflexion sur les spécificités du site.
Le registre disponible en mairie n'a recueilli qu'une poignée d'observations dont les avis du CIQ des Roquettes et de l'association Tournon à la Bouilladisse.
L'étude d'impact révèle tout d'abord que l'agglomération ne souhaite pas dévoiler la consistance de son projet. Elle n'a pas trouvé la place, dans les 250 pages du rapport, pour donner les informations principales sur les constructions : quelle hauteur des bâtiments, combien d'immeuble dont HLM, quels équipements publics ...
Presque toute l'étude semble être la reprise des études précédentes d'autres ZAC. Sur la pollution par exemple, les mesures faites à Aubagne ou à la Destrousse sont indiquées comme si il n'y avait pas de différence entre Aubagne et la Bouilladisse sur la concentration en oxydes d'azote dans l'air.
La circulation difficile dans la Bouilladisse est identifiée dans la description de l'état actuel et il est dit que la RD 45E deviendra une déviation de la RN96 ! Cependant, le projet de déviation apparait encore comme incertain et son étude est dissociée de celle de la ZAC. Cela laisse craindre que la ZAC puisse se faire sans que la desserte immédiate soit réalisée.
Le nouvel échangeur sur l'A52 que l'agglomération à promis pour 2017 n'est pas mentionné. Cela peut s'expliquer soit par l'abandon du projet soit par le fait que ceux qui ont produit l'étude n'en ont pas eu connaissance. Dans ce second cas, cela confirme que l'étude est un travail fait rapidement et à l'économie qui n'a pas analysé les principales spécificités du site.
Les habitants demandent que la ZAC ne soit pas engagée avant que la question de la déviation des la RD 45E soit réglée et que le nouvel échangeur sur l'A52 soit réalisé. Un problème ne se résout pas par une promesse des autorités !
Les participants aux ateliers de concertation organisés par la commune sont étonnés de constater l'existence de cette étude qui était déjà terminée au début de l'année 2012 et qu'ils découvrent subrepticement seulement en fin d'année.
Le scénario retenu n'est pas celui qui avait été préféré par les ateliers. Ce scénario était déjà inscrit dans l'étude d'impact comme le choix fait par l'agglomération alors que l'on disait à la population qu'elle pouvait donner son avis au préalable. A quoi bon faire des ateliers dans ces conditions dans ces conditions ?
La décision de création de la ZAC qui sera prise par le conseil communautaire le 27 novembre est déjà écrite ainsi que toutes ses justifications. L'agglo n'a jamais eu l'intention de prendre en compte les avis exprimés par le public sur l'étude d'impact. Cela donne raison aux habitants qui ne se sont pas déplacés pour écrire leur avis sur le registre.

03/11/2012

Point sur le projet de ZAC

On parle depuis longtemps d'un projet de ZAC mais peut de choses se sont passées depuis la révision du Plan d'Occupation des Sols en 2005. On se souvient qu'alors, une enquête publique avait conduit à un avis négatif du commissaire enquêteur. La commune n'en avait pas tenu compte et avait inscrit le projet dans le POS.
Dernièrement, la communauté d'agglomération a organisé des ateliers de concertation, il y a eu des réunions publiques mais toujours sur des généralités et sans signe tangible d'une concrétisation du projet.
Pourtant, les choses se précisent avec la perspective prochaine de la création de la ZAC. Dans l'élaboration d'une ZAC, l'étape de création constitue la première décision de l'autorité compétente, en l’occurrence la communauté d'agglomération (CA). A cette étape, tous n'est pas encore défini mais la CA doit se prononcer sur le périmètre et présenter un projet suffisamment précis pour qu'il ait pu faire l'objet d'une étude d'impact.

On sait que l'étude d'impact du projet de la Chapelle a été réalisée et transmise à l'Etat le 3 mai 2012 car l'Etat, en tant qu'Autorité Environnementale doit donner un avis. Ce point relève d'une législation qui a beaucoup évolué récemment et qui est principalement codifiée dans le code de l'environnement, voir en particulier :
Art L122-1
Article R122-5
Un résumé de l'étude d'impact est disponible sur le site de l'agglomération.
L'avis de l'Autorité Environnementale est sur le site de la DREAL.

Dans le compte rendu de l'atelier du 19 juin 2012, il est indiqué que la ZAC serait créée en juillet 2012.
Cela n'aurait pas été possible dans la mesure où la décision de création doit être précédée de la mise à disposition du public de l'étude d'impact (Art 122-1-1). Les délais pour cette mise à disposition (Article R122-11), le temps pendant lequel doivent être recueillis les avis sur un registre et pour faire le bilan de cette consultation n'aurait pas été suffisants pour permettre que la décision soit adoptée en juillet. 

En fait la ZAC n'est pas encore créée à l'heure où nous écrivons, en novembre 2012, et elle ne pourra pas l'être avant la fin de l'année puisque cette création doit être précédée par la consultation du public sur l'étude d'impact et que cette consultation est prévue entre le 7 et le 23 novembre et doit ensuite faire l'objet d'un bilan.
Le compte rendu de l'atelier du 19 juin 2012 indique "Le dossier d’étude d’impact est consultable en Mairie et au siège de l’agglomération." Cela n'était pas vrai au moment ou s'est tenu l'atelier ni d'ailleurs au 30 octobre comme on a pu le vérifier. Les citoyens n'auront que 13 jours ouvrables, le minimum règlementaire pour consulter cette étude de plusieurs centaines de pages.
Le calendrier qui figure au compte rendu de l'atelier ne mentionne pas, en revanche, que le POS sera modifié alors même que le conseil municipal a délibéré sur ce sujet le 27 aout et que le rapport de présentation de cette modification était certainement déjà en préparation au moment où s'est tenu l'atelier du 19 juin 2012.
Ces exemples montrent qu'il faut être prudent avec les affirmations de la commune et de la communauté d'agglomération, même lorsqu'elles sont enregistrées dans des comptes rendus officiels.

ZAC de La Chapelle : documents à consulter à partir du 7 novembre

Nouvelle publication sur le site de l'agglo :

 ZAC de La Chapelle : documents à consulter à partir du 7 novembre

 L'étude d'impact et l'avis de la DREAL seront bientôt consultables. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
En vue de la création de la ZAC de La Chapelle, l’étude d’impact du projet d’aménagement et l’avis de la DREAL seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la communauté d’agglomération ainsi qu’à la mairie de La Bouilladisse du 7 au 23 novembre 2012, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Les citoyens pourront formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet pendant la durée de la mise à disposition du public.
Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 932, Avenue de la Fleuride, ZI des Paluds 13400 Aubagne.
Mairie de la Bouilladisse : 9 avenue libération 13720 la Bouilladisse

L'image qui figure le projet suggère une proportion importante de logements collectifs
 En réalité, la communauté d'agglomération ne dévoile pas la consistance de son projet. L'avis de l'autorité environnementale signale cette insuffisance :
page 6 :
"Il est regrettable que les simulations fournies se limitent à deux vues très plongeantes peu aptes à rendre compte de l'impact visuel du projet (...) Des études plus fines en termes d'implantation, de volumétrie, d'aspect extérieur, permettant d'apprécier de façon plus précise l'impact du futur équipement sur la silhouette générale du site devront être réalisées au stade  de réalisation de la ZAC."
page 8 :
"Le plan masse de la ZAC, faute d'une légende appropriée ne permet pas d'apprécier aisément, hormis le lycée et ses annexes, la fonction des aménagements représentés (logements,commerces , équipements publics...)"