Dans un message précédent, début novembre, nous écrivions que la ZAC ne pourrait pas être créée avant la fin de l'année. Nous nous sommes trompés, la communauté d'agglomérations est plus rapide qu'on de pensait!
Elle a approuvé le 19/12/2012 la délibération 2012/269 qui crée formellement la ZAC de la Chapelle.
Pour notre décharge, nous avions naïvement cru que la communauté d'agglomérations respecterait de manière formelle le code de l'environnement qui prévoit que la mise à disposition du public fait l'objet d'un bilan et que ce bilan est mis en ligne (Article R122-11). En sautant cette étape, c'est plus facile, mais cela introduit peut être un risque juridique.
Il semble au demeurant que la portée juridique de la décision de création d'une ZAC est assez faible. C'est un jalon que l'on plante sur le long parcours d'une opération d'aménagement. Néanmoins, la création de la ZAC constitue la validation par la communauté d'agglomérations d'un projet dont la définition a été en principe précisée à l'occasion de l'étude d'impact. Nous écrivons en principe parce que la lecture de l'étude et l'examen des dessins très imprécis qui représentent le projet ne constituent pas ce que l'on pourrait considérer comme une définition du projet.
Elle a approuvé le 19/12/2012 la délibération 2012/269 qui crée formellement la ZAC de la Chapelle.
Pour notre décharge, nous avions naïvement cru que la communauté d'agglomérations respecterait de manière formelle le code de l'environnement qui prévoit que la mise à disposition du public fait l'objet d'un bilan et que ce bilan est mis en ligne (Article R122-11). En sautant cette étape, c'est plus facile, mais cela introduit peut être un risque juridique.
Il semble au demeurant que la portée juridique de la décision de création d'une ZAC est assez faible. C'est un jalon que l'on plante sur le long parcours d'une opération d'aménagement. Néanmoins, la création de la ZAC constitue la validation par la communauté d'agglomérations d'un projet dont la définition a été en principe précisée à l'occasion de l'étude d'impact. Nous écrivons en principe parce que la lecture de l'étude et l'examen des dessins très imprécis qui représentent le projet ne constituent pas ce que l'on pourrait considérer comme une définition du projet.
